Veillez à ce que votre entrepreneur carreleur soit enregistré et qu’il dispose d’un accès à la profession de carreleur. L’agréation pour les marchés publics est un plus. Et si, en outre, il est affilié à la fédération des carreleurs et mosaïstes, c'est une garantie supplémentaire de sérieux.
L'accès à la profession sert à prouver que l'entrepreneur est bien habilité et compétent pour la pose de carrelages et de mosaïques. Il est interdit de faire exécuter des travaux de carrelage par une entreprise qui ne dispose pas d’un accès à la profession pour ce type d’activité, sauf pour les grandes entreprises (plus de 50 ouvriers).
L’entrepreneur est-il enregistré ?
Le fait de recourir à une entreprise enregistrée est d'autant plus important que
certaines primes ne sont accordées qu'à cette condition. Il en va de même pour
ce qui est du taux réduit de TVA accordé pour l'exécution de travaux de
rénovation de logements de plus de cinq ans.
L’entrepreneur est-il agréé ?
Si oui, cela signifie qu'il s'est soumis au contrôle d'une instance officielle,
la Commission d'Agréation, qui a vérifié ses capacités financières et techniques
avant de l'autoriser à soumissionner lors de marchés publics. Cette agréation
n’est toutefois pas obligatoire pour les marchés privés.
Sur les documents d’offres de prix doivent être repris :
Pour vérifier :
Recherche sur le site de la Confédération Construction !
(Attention, cette recherche se limitera aux entreprises membres de la
Confédération !)
L’offre de prix ou le devis doit être clair et détaillé ... ceci afin
d’éviter les mauvaises surprises, les conflits et les pertes d’énergie.
Pensez à l’adage « les écrits restent les paroles
s’envolent » ! ...
La qualité des matériaux et de la mise en oeuvre est synonyme de longue vie
du carrelage.
Demandez toujours conseil à votre entrepreneur sur le choix du carrelage.
L’homme de métier est le spécialiste !
Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier les points suivants :
Le plan de pose est souvent facultatif et peut-être payant.
Taux de TVA applicables dans le secteur de la construction
| Construction neuve | 21 % |
| Rénovation de logements de plus de 15 ans | 6 % |
| Rénovation de logements ayant entre 5 et 15 ans d'ancienneté | 6 % |
| Rénovation de logements ayant moins de 5 ans d'ancienneté | 21 % |
| Construction de logements sociaux - secteur public | 12 % |
Pour bénéficier du taux de TVA réduit, vous devez confier les travaux à un entrepreneur carreleur enregistré et disposant de l’accès à la profession.
De plus, vous devez remettre à l'entrepreneur une attestation par laquelle vous déclarez que l'habitation a plus de 5 ans et qu'elle est (ou sera) utilisée à des fins privées. Les entrepreneurs affiliés à la fédération des carreleurs et mosaïstes peuvent vous procurer cette attestation.